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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)


I.-Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « de ces commissions administratives paritaires » sont remplacés par les mots : « de cette commission administrative paritaire ».
II.-Le tableau figurant au même article est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 1 :


CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe

2

2

2

2


III.-Au même tableau, les dispositions relatives aux commissions administratives paritaires n° 2 et n° 3 sont supprimées.