Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nos 4,6 et 7 :


CAP

CORPS ET GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

4

Ingénieurs d'études hors classe

2

2

8

8

Ingénieurs d'études de 1re classe
Attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe

3

3

Ingénieurs d'études de 2e classe
Attachés d'administration de la recherche

3

3

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle
Secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

3

3

8

8

Techniciens de la recherche de classe supérieure
Secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale
Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

3

3

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

2

2

6

6

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

2

2

Adjoints techniques de la recherche de 1re classe
Adjoints techniques de la recherche de 2e classe

2

2