Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, entre le mot : « Chambœuf » et le mot : « Cuzieu » est inséré le mot : « Civens ».