Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 7.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le bureau des acteurs, des produits et de l'innovation dans la construction ; » ;

2° Le seizième alinéa est supprimé.