Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'article 6.1.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-Après le neuvième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

«-de procéder à l'analyse et à l'évaluation permanentes des risques pesant sur le transport aérien et sur les infrastructures aéroportuaires et de l'aviation civile ;
-de proposer toute évolution réglementaire ou de posture de vigilance nécessaire, en fonction de l'analyse et de l'évaluation du risque pesant sur le transport aérien et sur les infrastructures aéroportuaires et de l'aviation civile. »

II.-Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«-le pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile. »