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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (centre de crise))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (centre de crise))


Délégation est donnée à M. Zacharie Gross, conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à M. Dominique Mas, conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à M. Philippe Morel, secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.