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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement))


Délégation est donnée à Mme Katerina Doytchinov, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des menaces transversales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.