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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


L'article 1er de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Christophe Tardieu, directeur général délégué, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. »