Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2006 modifié relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale)


L'article 3 de l'arrêté du 19 avril 2006 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le jury, nommé par le ministre de l'intérieur, est composé comme suit :


-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ;
-le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;
-le directeur de l'institut national de la police scientifique ou son représentant ;
-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant.


Le directeur central de la police judiciaire ou son représentant remplace le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Des examinateurs qualifiés dans les spécialités ouvertes au recrutement sont adjoints au jury. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative.
Ils sont nommés par un arrêté distinct du ministre de l'intérieur. »