A la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. VELLA (Philippe), directeur, et à M. RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations.
II. - Délégation permanente est donnée à Mme LE (An), chef de l'équipe produits médicaments homéopathiques, à base de plantes, préparations et ASMF (Active Substance Master File), et à Mme LOUIN (Gaelle), chef de l'équipe produits médicaments génériques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.