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Article 16 AUTONOME (Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 16 AUTONOME (Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


A la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à M. EMMERICH (Joseph), directeur, et à Mme DRUET (Céline), directrice adjointe, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des médicaments en cardiologie, endocrinologie, gynécologie, urologie.
II. - Délégation permanente est donnée à M. BOUDALI (Lotfi), chef de l'équipe produits cardio-vasculaire, thrombose, métabolisme, et à Mme YOLDJIAN (Isabelle), chef de l'équipe produits endocrinologie, gynécologie, urologie, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.