A la direction de l'évaluation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à Mme DELVAL (Cécile), directrice, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation.
II. - Délégation permanente est donnée à M. DEMOLIS (Pierre), directeur adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation.
III. - Délégation permanente est donnée à M. MASSET (Dominique), chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, à Mme GANDOLPHE (To Quynh), chef du pôle clinique AMM, et à Mme BAHMAD (Nadia), chef du pôle accès à l'innovation, développement, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV. - Délégation permanente est donnée à Mme LORENCE (Annie), à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation relatives aux recommandations temporaires d'utilisation (RTU).