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Article 7 AUTONOME (Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 7 AUTONOME (Décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


A la direction des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I. - Délégation permanente est donnée à Mme BALLAND (Marie), directrice, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines,
II. - Délégation permanente est donnée à Mme GUILLOUZO (Anne), chef du pôle pilotage et gestion de l'emploi, et à Mme PRENOIS (Sophie), chef du pôle qualité de vie au travail et dialogue social, à l'effet de signer, au nom du directeur générai de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs, et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme BALLAND (Marie), directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
III. - Délégation permanente est donnée à M. HELFRE (Arnaud), chef du pôle administration des personnels, et à Mme KERMAGORET (Valérie), chef du pôle formation, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.