Au titre II, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique D « Orthèses élastiques de contention des membres », sont radiés la rubrique 5 « Orthèses tubulaires de contention » et les produits suivants :
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CODE |
LIBELLÉ |
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201D07.1 |
Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS. |
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201D07.2 |
Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret). |