Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, après le code 3151047, sont radiés la rubrique « Société Smith & Nephew Orthopaedics France SAS (Smith) » et le produit suivant :