Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Au premier alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « d'un diplôme étranger » sont remplacés par les mots : « d'un titre », les mots : « conformément aux articles 67,82,95,107,122 et 136 » sont remplacés par les mots : « conformément, selon le cas, aux articles 67,82,95,107,107-1 et 126 » et les mots : « au directeur général du CEMAGREF » sont remplacés par les mots : « au président de l'IRSTEA ».