A la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « de l'article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France » sont remplacés par les mots : « des articles L. 531-1 à L. 531-7 du code de la recherche ».