La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° A la rubrique 3642, après les mots : «, à l'exclusion du seul conditionnement », est inséré : «, » ;
2° A la rubrique 3350, les mots : « et/ ou » sont remplacés par le mot : « et » ;
3° A la rubrique 3710, les mots : « ou 2751 » sont supprimés.