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Article 5 AUTONOME (Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 5 AUTONOME (Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Il est ajouté, à l'article 6 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Domenico Menna, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion. »