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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 4 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Anne Coyne, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »