Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))

L'article R. 684-10 du même code est abrogé.