Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM))

Au premier alinéa de l'article D. 684-3 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « et des aides à la surface pour la production de riz » sont remplacés par les mots : «, de l'aide à la production de riz irrigué en Guyane et des aides directes à la production octroyées à Mayotte, au titre de l'annexe I du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 ».