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Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))

Article 1 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet))


L'article 1er de la décision du 2 juin 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe BERTRAND, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, notamment toutes pièces comptables, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services relevant de la direction générale de la police nationale ainsi que les personnels et les moyens matériels de ces services. »