Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
Article 3 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.