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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales))


L'article 5 de la décision du 5 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maïa Rohner, administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à Mme Florence Valenza-Paillard, administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à Mme Françoise Perrin, conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »