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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité))


L'article 8 de la décision du 24 octobre 2013 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 8. - Délégation est donnée à Mmes Françoise Bayade-Chemchi, attachée principale d'administration de l'Etat, et Marina Tacanga, conseillère technique d'administration de l'Etat, et à M. Fabrice Jacques, agent contractuel de catégorie A, chargés de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »