Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage)

Aux articles 8 et 10 du même décret, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « novembre » et les mots : « d'octobre » sont remplacés par les mots : « de décembre ».