Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


A compter du 1er janvier 2015, les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP
CODE
LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2
3176047, 3186809, 3179991, 3110999, 3118021, 3147809, 3134988, 3107081, 3119747, 3131961, 3199634, 3115643, 3123654, 3134712, 3150763, 3190165, 3118883
Implants vasculaires