A l'article R. 531-22 du code de l'environnement, les mots : « le président du comité scientifique transmet les avis mentionnés à l'article L. 531-4 à l'autorité administrative compétente » sont remplacés par les mots : « le président du comité scientifique assure l'intérim, et transmet notamment les avis mentionnés à l'article L. 531-4 à l'autorité administrative compétente ».