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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies)


L'article R. 531-9 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Au huitième alinéa, les mots : « en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie » sont remplacés par les mots : « en biodiversité ou en écologie » ;
3° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - au moins un spécialiste en écotoxicologie ; ».