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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-990 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)


Le tableau figurant à l'article 5 du décret du 28 mai 2010 susvisé est remplacé, à compter du 1er septembre 2014, par le tableau suivant :


EMPLOIS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable d'unité locale de police

2e échelon
1er échelon

725
709

Major de police

Echelon exceptionnel (1)
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

674
657
633
613
587

Brigadier-chef de police

6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
4e échelon provisoire (2)
3e échelon provisoire (2)
2e échelon provisoire (2)
1er échelon provisoire (2)

612
586
578
566
554
540
401
384
369
348

Brigadier de police

7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon

566
545
528
503
480
458
436

Gardien de la paix

13e échelon
12e échelon
11e échelon
10e échelon
9e échelon
8e échelon
7e échelon
6e échelon
5e échelon
4e échelon
3e échelon
2e échelon
1er échelon
Stagiaire
Elève
1er échelon provisoire (3)

541
506
490
465
450
436
426
415
381
359
347
333
325
297
297
244
(1) Echelon exceptionnel du grade de major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.