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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public militaire de l'Etat au profit du Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public militaire de l'Etat au profit du Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic)


Compte tenu du maintien, sur une partie de la zone militaire, d'unités opérationnelles du ministère de la défense, certaines prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité, font l'objet de l'annexe 1 ci-jointe. Cette annexe est attachée au présent arrêté.