Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 portant transfert de gestion d'une dépendance du domaine public militaire de l'Etat au profit du Syndicat mixte de l'aéroport de Dijon-Longvic)

Le transfert de gestion est consenti à titre gratuit pour une durée de dix ans renouvelable à compter du 1er septembre 2014.