Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense)

Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Dépenses effectuées dans le cadre d'activités au bénéfice des élèves ; ».