Article 4 AUTONOME (Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 4 AUTONOME (Décision du 28 août 2014 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Les décisions (NOR : BUDB1223273S et EFIB1232912S) des 16 mai et 22 août 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) sont abrogées.