Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2014 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Dijon-Longvic (Côte-d'Or))

Ces affectations ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de cet aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.