Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var))


Le circuit de vitesse Paul Ricard du Castellet (Var), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, qui ne peuvent toutefois emprunter que les tracés mentionnés aux annexes I (pour les voitures) et II (pour les motos).