Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)


A l'article 11, sont ajoutés les deux alinéas suivants :


«-le bureau des ressources humaines et financières ;
«-le bureau analyse prospective et soutiens. »