Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Après le deuxième alinéa de l'article 8, il est inséré l'alinéa suivant :
« Elle est chargée de la mise en œuvre de la procédure des catastrophes naturelles. »