Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
1. M. le contre-amiral Benoît Lugan, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chargé des fonctions de sous-directeur « compétences », dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le capitaine de vaisseau Marc Pouly, chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
5. M. le capitaine de frégate David Samson, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
6. M. le capitaine de frégate Michael Vaxelaire, chef du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.
7. M. le capitaine de corvette Bruno Danguy des Déserts, chef du bureau « équipage » du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du bureau.