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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014, à l'exception du o du II de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.