Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;
2° L'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense.