I. - La sous-direction « organique » assure le soutien du service du commissariat des armées en matière de ressources humaines, de systèmes d'information, d'habilitation et d'infrastructures. En outre, elle est en charge des questions relatives à la prévention, la maîtrise des risques, l'environnement et le développement durable.
1° En matière de ressources humaines, elle :
a) Elabore les référentiels des effectifs en organisation du service ;
b) Assure la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences requis dans les domaines de l'administration générale et des soutiens communs, conformément aux orientations fixées par le chef d'état-major des armées en liaison avec les directions des ressources humaines des armées et, le cas échéant, la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
c) Participe à la définition des objectifs et des modalités de formation et d'emploi du personnel militaire intervenant dans le domaine de l'administration générale et des soutiens communs et définit les modalités de la formation du personnel dont la qualification est spécifique aux missions du service ;
d) Participe à l'administration et à la gestion du personnel civil du service et met en œuvre le dialogue social, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des attributions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
e) Définit les besoins en effectifs du service et veille à leur satisfaction ;
f) Prépare les décisions du directeur central de nomination aux fonctions de direction du service du personnel affecté à celui-ci par les autorités assurant la gestion du personnel du ministère de la défense lorsque ces nominations ne sont pas prononcées par décret ou par arrêté.
2° En matière de sécurité des systèmes d'information, elle :
a) Met en œuvre au sein du service la politique de sécurité des systèmes d'information ;
b) Veille au respect des règles de sécurité informatique.
3° En matière de protection du secret, elle :
a) Définit les modalités d'établissement des décisions d'habilitation « confidentiel défense » et « secret défense » au sein du service ;
b) Etablit les règles et consignes de sécurité à mettre en œuvre par le service du commissariat des armées pour garantir la protection des informations et supports classifiés qu'il produit ou qui lui sont confiés ;
c) Etablit ou fait établir le catalogue des emplois et procède aux habilitations en matière de sécurité informatique.
4° En matière d'infrastructure, elle participe à la définition et à la programmation des opérations d'infrastructures intéressant le service du commissariat des armées ;
5° En matière de prévention, elle :
a) Met en œuvre la politique de prévention en matière de santé, de sécurité au travail, de prévention routière, d'activités liées au sport, de protection contre l'incendie, de protection de l'environnement. Elle participe à la stratégie de développement durable de la défense ;
b) Veille à l'application de la législation et de la réglementation ;
c) Coordonne les actions et assure l'animation du réseau des acteurs de la prévention ;
d) Conduit les actions de formation du personnel.
II. - Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « organique » comprend un bureau « affaires générales » et un centre de soutien organique, composé de deux divisions :
1° La division « ressources humaines », qui comprend :
a) Le bureau « coordination » ;
b) Le bureau « organisation » ;
c) Le bureau « ressources humaines du personnel militaire » ;
d) Le bureau « ressources humaines du personnel civil » ;
e) Le bureau « formation » ;
2° La division « soutien organique », qui comprend :
a) Le bureau « sécurité des systèmes d'information et habilitations » ;
b) Le bureau « infrastructure ».
c) Le bureau « maîtrise des risques et environnement ».