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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


I. - La sous-direction « filières » est chargée de définir les processus nécessaires à la délivrance de biens ou de prestations au travers d'une chaîne d'acteurs dédiés à la fonction, dans les domaines suivants :
1° « Restauration hébergement loisirs » ;
2° « Habillement » ;
3° « Soutien de l'homme » ;
4° « Gestion de base vie » ;
5° « Préparation et soutien aux activités opérationnelles » ;
6° « Formation ».
Chaque filière est placée sous la responsabilité d'un officier responsable de filière.
II. - Dans chaque filière, la sous-direction « filières » :
1° Décline en directives de mise en œuvre les objectifs de performance du service et politiques de soutien définies par l'état-major des armées ;
2° Détermine avec l'état-major des armées, les armées, directions et services, les ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs arrêtés et transcrits dans les contrats de service ;
3° S'assure de la réalisation des objectifs de chaque filière ;
4° S'assure de la mise à disposition des ressources nécessaires aux acteurs de la filière ;
5° Réalise les études nécessaires à l'évolution de la filière ;
6° Elabore et pilote la politique de formation en matière d'administration générale et de soutien commun ;
7° Assure, pour les unités opérationnelles dont le directeur central est responsable, la détermination des données physico-financières nécessaires à la programmation des crédits ;
8° Prépare les actes relatifs à l'exercice de la tutelle des cercles et foyers interarmées ;
9° Participe à l'élaboration du contrat opérationnel du service.