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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées)


I. - La sous-direction « performance-synthèse » :
1° Décline et met en œuvre, dans le cadre des orientations ministérielles et interarmées fixées par le chef d'état-major des armées et le secrétaire général pour l'administration, les objectifs stratégiques définis par l'état-major des armées. Elle s'assure de la performance des activités du service, de l'atteinte des objectifs et de la maîtrise des risques. A ce titre, elle :


a) Définit le dispositif de contrôle interne du service et l'anime ;
b) Participe à la programmation des actions relevant de la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées ;
c) Définit les procédures et l'organisation du contrôle de gestion et anime le dialogue de gestion ;
d) Supervise l'analyse des retours d'expérience intéressant le service ;
e) Coordonne la démarche qualité et les actions de maîtrise des risques ;
f) Prépare les conseils de gestion ;
g) Assure la communication et coordonne les relations extérieures du service ;
h) Réalise les études sur la préparation de l'avenir et la transformation du service ;
i) Assure, pour l'ensemble du ministère, le traitement et le suivi des demandes de soutiens gratuits ou partiellement gratuits pouvant être accordés par le ministre de la défense au profit d'autres ministères, de collectivités territoriales, d'établissements publics, d'Etats étrangers, d'organisations internationales et non gouvernementales, de personnes morales de droit privé françaises ou étrangères ;


2° En matière de systèmes d'information et de communication, elle :


a) Décline et met en œuvre les directives ministérielles ;
b) Elabore la stratégie du service ;
c) Rédige les schémas directeurs fonctionnels et entretient la cartographie applicative ;
d) Coordonne les expressions de besoins et l'action du service dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
e) Fait respecter les règles de sécurité informatique dans le service.


II. - Pour l'exercice de ces attributions, la sous-direction « performance-synthèse » comprend trois bureaux :
1° Le bureau « pilotage » ;
2° Le bureau « prospective » ;
3° Le bureau « politique des systèmes d'information ».