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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))


Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bonnans, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Jeantelot, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.