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Article 6 AUTONOME (Décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))

Article 6 AUTONOME (Décision du 22 août 2014 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité))


Pour la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est, délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions et de la dotation de crédits allouée à la direction zonale, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relatifs à l'exécution budgétaire des crédits relevant du BOP 11 « sécurité, paix et ordre public » qui lui sont notifiés :
M. Christian SIGNOUREL, contrôleur général, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.
M. Louis MARCHADO, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des compagnies républicaines de sécurité Sud-Est.