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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier d'Aix-les-Bains », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aix-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Chambéry établissements hospitaliers, renommée « Hôpitaux Chambéry et Aix-les-Bains (Savoie) ».