Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité)

L'arrêté du 30 mai 2013 actualisant pour 2014 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité est abrogé.