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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence





Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.
Chartres.
Chartres.
Circonscription judiciaire de Chartres.

Châteaudun.
Centre de détention de Châteaudun.